57 pays interdisent à leurs citoyens d’effacer la filiation d’un enfant au profit d’une famille adoptive. À rebours des pratiques occidentales, la législation musulmane érige la filiation biologique en principe indiscutable. Le droit musulman interdit l’adoption plénière telle qu’elle existe dans certains systèmes juridiques, car elle modifie la filiation d’origine de l’enfant. En revanche, la kafala, forme de recueil légal, permet d’accueillir un enfant sans rompre ses liens de sang ni ses droits d’héritage. Cette distinction s’appuie sur des sources scripturaires et des avis juridiques largement majoritaires dans les écoles sunnites.
Plusieurs législations de pays à majorité musulmane intègrent la kafala tout en interdisant l’adoption classique, ce qui génère des situations complexes pour les familles et les enfants concernés, notamment en matière de nom, d’héritage et de droits civiques.
L’adoption en islam : quelle place et quelles limites juridiques ?
En matière d’adoption en islam, une ligne rouge ne souffre aucune ambiguïté : la filiation doit impérativement rester biologique. Les textes coraniques et la charia s’opposent à toute création de parenté fictive, à l’inverse des dispositifs occidentaux qui font table rase de l’origine au profit d’une filiation adoptive. Le droit musulman refuse l’adoption plénière, car elle bouleverse l’équilibre des liens familiaux et la transmission des héritages.
La loi n° 2001-111 du 6 février 2001 encadre l’adoption internationale en France. Mais lorsque l’enfant vient d’un pays régi par la charia, la législation locale s’oppose frontalement à la substitution complète de parenté. En France, le droit civil prévaut, mais le statut religieux de l’enfant est pris en compte, générant parfois des conflits entre les systèmes juridiques.
Sur le terrain, le dialogue entre Islam et droit français se fait parfois heurté. Les juges français se trouvent alors contraints, dans certains dossiers, d’écarter l’adoption plénière au profit d’une simple tutelle ou d’une kafala : l’enfant ne change ni de nom, ni d’héritier automatique.
Pour mieux comprendre les options en jeu, voici un tour d’horizon des principaux dispositifs :
- Adoption plénière : rejetée par la charia, car elle institue une filiation qui n’est pas d’origine biologique.
- Kafala : système de prise en charge légal qui respecte la filiation, reconnu par la convention internationale des droits de l’enfant.
- Loi française : autorise l’adoption internationale, mais doit composer avec la législation du pays d’origine de l’enfant.
Naviguer entre ces régimes demande une attention constante : les familles, associations et magistrats doivent composer avec des règles parfois contradictoires, où la protection de l’enfant croise la préservation de son identité d’origine.
Pourquoi l’adoption traditionnelle est-elle interdite dans la loi islamique ?
La logique de l’adoption en islam se distingue radicalement des usages occidentaux. L’interdiction de l’adoption classique trouve sa racine dans la préservation de la filiation, pilier du droit musulman. Selon le Coran, seule la filiation biologique fait foi, tant sur le plan familial que social. Créer un lien de parenté par simple volonté humaine va à l’encontre de la volonté divine affirmée dans les textes sacrés.
Un épisode historique illustre ce principe : celui de Zayd bnou Harrithah, ancien serviteur du prophète Mohammed. Zayd avait été présenté comme fils du prophète, mais la révélation coranique mit un terme à cette pratique : « Appelez-les du nom de leur père : c’est plus équitable auprès d’Allah » (sourate 33, verset 5). Même lorsqu’elle procède d’une intention généreuse, la substitution du père biologique est interdite. La clarté des origines, condition incontournable de la transmission des droits et des devoirs, reste la priorité.
La charia encadre strictement la filiation selon ces critères :
- Filiation : doit rester exclusivement biologique, sans confusion entre le père naturel et toute personne recueillant l’enfant.
- Enfant recueilli : ne porte pas le nom du tuteur et n’est pas héritier automatique.
- Statut familial : l’enfant accueilli par une famille reste juridiquement distinct de l’enfant légitime.
La famille, dans la perspective islamique, se construit sur la transparence généalogique, la préservation de la lignée et le respect des règles successorales. L’adoption plénière, en effaçant la trace de l’origine, va à l’encontre de ces principes et demeure fermement exclue du droit musulman.
La kafala, une alternative à l’adoption : principes et fonctionnement
La kafala s’impose dans de nombreux pays musulmans comme une solution adaptée aux contraintes posées par la charia. Ce dispositif, bien éloigné de l’adoption plénière, permet la prise en charge d’un enfant abandonné ou orphelin tout en conservant son identité d’origine. La kafala, évoquée dans le Coran et codifiée par plusieurs législations nationales, comme la loi n° 15-01 du 13 juin 2002 au Maroc,, vise à offrir un cadre de protection matérielle et éducative, sans jamais autoriser la création d’une filiation fictive.
Concrètement, la famille musulmane, un établissement public ou une association agréée peuvent solliciter la prise en charge d’un enfant. Une enquête préalable et l’avis du juge des mineurs sont nécessaires : l’intérêt de l’enfant prime, mais n’ouvre pas pour autant le droit au nom ni à l’héritage du tuteur.
La kafala vise principalement certains profils d’enfants :
- Enfants privés de soutien familial : orphelins, enfants trouvés ou abandonnés.
- Dispositif reconnu par la Convention internationale des droits de l’enfant, qui y voit une mesure de protection adaptée à l’intérêt du mineur.
Avec la kafala, l’enfant trouve une place dans un nouveau foyer, sans que son histoire d’origine soit effacée. Cette souplesse, qui répond aux impératifs religieux, distingue nettement ce modèle des schémas occidentaux : la filiation n’est jamais remise en cause, la traçabilité de l’origine reste la règle.
Quels droits pour l’enfant recueilli sous kafala ? Éclairages pratiques et juridiques
Un enfant accueilli sous kafala bénéficie d’un accompagnement éducatif et matériel, mais ne bénéficie jamais du même statut qu’un enfant né dans la famille. La filiation biologique demeure intangible : la charia l’impose comme une frontière que la prise en charge ne franchit jamais. Le tuteur reçoit une autorité parentale élargie : il décide pour la santé, l’éducation, la vie courante de l’enfant. Cette responsabilité s’arrête cependant là où commence le droit de la filiation.
Voici les principales conséquences concrètes de la kafala pour l’enfant recueilli :
- La kafala n’accorde aucun droit successoral automatique. Seule une disposition testamentaire du tuteur, limitée à un tiers des biens, peut ouvrir un droit à héritage.
- L’enfant garde son nom d’origine : il n’accède pas au statut d’adopté au sens du droit civil occidental.
- La prise en charge prend fin généralement à la majorité, sauf intervention du juge ou cas particulier.
Dans la réalité, la frontière reste nette entre l’accompagnement quotidien et la reconnaissance juridique. Même après des années de vie commune, l’enfant recueilli sous kafala ne devient pas l’égal juridique d’un enfant issu du sang. Les familles doivent anticiper la question de la transmission du patrimoine par d’autres moyens, et la société veille à ce que la filiation biologique soit toujours respectée.
La kafala rappelle, par sa logique et sa portée, une vision singulière de la famille : offrir protection et sécurité, sans jamais brouiller l’histoire d’origine. Les liens du cœur, parfois, ne font que renforcer la trace de la lignée.
