Quelles sont les démarches pour obtenir un agrément d’adoption ?

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L’adoption est une procédure utilisée par les couples qui sont dans l’incapacité de concevoir des enfants. C’est une opération très longue pour laquelle vous devez disposer d’un agrément d’adoption. L’obtention de ce document peut être compliquée si vous n’avez pas connaissance des différentes démarches à réaliser. Découvrez dans ce guide, les différentes étapes permettant d’acquérir ce document.

Remplir les conditions nécessaires

Des conditions sont nécessaires pour faire une démarche visant à obtenir un agrément d’adoption. Sans celles-ci, vous ne pourrez pas réaliser votre projet.

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Ici, sachez qu’une demande d’adoption peut être faite soit par des époux soit par une personne célibataire (homme ou femme).

Dans les deux cas, les personnes concernées doivent être âgées d’au moins 28 ans. Concernant les époux, il est parfois nécessaire que la durée de leur union soit de deux ans au minimum.

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Déposer une demande d’agrément

Afin d’obtenir un agrément d’adoption, vous devez effectuer deux demandes. Pour la première, il s’agit d’une lettre à faire parvenir par courrier aux autorités de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance).

Vous obtiendrez une réponse (notice d’adoption) de ces dernières dans un intervalle de deux mois à partir de la date de la demande. À partir de ce moment, vous pouvez constituer votre dossier pour effectuer la deuxième demande.

Parmi les pièces qui constituent le dossier, vous avez :

  • les copies intégrales (datant de trois mois minimum) du livret de famille et de l’acte de naissance ;
  • un certificat médical ;
  • le questionnaire rempli de l’ASE.

À cela s’ajoutent une fiche de paie et une déclaration de revenus.

Subir l’enquête des services sociaux

Une fois que les agents de l’ASE ont reçu votre dossier, des enquêtes ou des investigations devront être réalisées. Préparez-vous alors aux visites des assistants sociaux. Un entretien avec un psychologue est aussi nécessaire. Le but de cette enquête est d’évaluer vos conditions de vie.

Les responsables pourront alors juger si elles correspondent que ce soit sur le plan psychologique ou matériel à un enfant. Le résultat de ses entretiens vous sera communiqué afin que vous puissiez demander une correction si nécessaire. Vous pouvez également adresser une lettre aux responsables pour demander une deuxième évaluation.

Obtenir l’agrément

Pour examiner votre demande, un conseil constitué de six membres se tiendra. À l’issue de celui-ci, il sera décidé si vous obtenez l’agrément ou non. En cas de succès, vous avez désormais la possibilité d’entamer des procédures d’adoption sur le territoire national ou à l’étranger. Le document est valide pendant cinq années.

Lorsque vous obtenez un refus par la commission, vous avez droit à plusieurs recours (gracieux et contentieux). Le recours gracieux est adressé au président du conseil tandis que le recours contentieux est pour en tribunal administratif et est nécessaire lorsque le précédent a échoué. Par ailleurs, trente mois après la première demande d’agrément, vous pouvez faire une nouvelle.

L’obtention d’un agrément d’adoption est indispensable pour faire des procédures d’adoption. Pour l’obtenir, vous devez vous assurer de remplir les conditions nécessaires. Ensuite, il sera nécessaire de déposer une demande d’agrément à l’ASE et de participer à des entretiens. Une commission sera mise sur pied enfin, pour vous accorder ou non l’agrément.

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